🏛️ ​​​​​​​RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique

Le Conseil Municipal de Moussac se réunira en séance publique.

📌 Informations pratiques :
• Date : Mardi 29 septembre 2026
• Heure : 18h30
• Lieu : Foyer communal de Moussac (Grande salle)

📝 Ordre du jour :

Assemblées :

• Approbation du PV du Conseil Municipal du 10 septembre 2026

• Désignation des représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCPU

Affaires générales :

• Programme ÉcoPousse

• Participation Assainissement Collectif (Annule et remplace la délibération du 6 janvier 2015)

Ressources humaines :

• Modification de la délibération sur le régime indemnitaire

Urbanisme :

• Droit de Préemption Urbain : DIA n°22-2026

Finances locales :

• Reconduction du dispositif d'accompagnement scolaire 2026-2027

• Révision libre des attributions de compensation

• Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)

• Modification de la délibération tarifaire sur la location du Foyer

Questions diverses

👥 La séance est publique et ouverte à tous.