Documents Réservés au Personnel Communal

Retrouvez les documents internes pour l’équipe municipale de la commune de Moussac.

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    Compte personnel de formation

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    Majoration des Heures Supplémentaires après avis du CT-CHSCT

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    Autorisations spéciales d'absences

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    Mise en place de la journée solidarité après avis technique

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    Délibération IHTS

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    Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation d'activité

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    CET Suite à l'avis du CDG

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    Télétravail

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    Mise en Place du RIFSEEP

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    Lignes Directrice de Gestion

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    Règlement intérieur

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