Arrêtés Préfectoraux contre les risques de feux de forêts

2022 :

Le 24 Novembre 2022
 
A l’attention de Mesdames et Messieurs les maires du Gard
 
Madame, Monsieur le maire,
 
Je vous prie de trouver en pièce jointe une lettre de Madame la
préfète relative aux Obligations légales de débroussaillement.
 
Le service environnement-forêt de la DDTM reste à votre disposition
pour appuyer votre action (tél : 04 66 62 64 44).
 
J’appelle votre attention sur le point suivant qui peut guider votre
action : en matière d’obligation de débroussaillement, la mise en
sécurité des habitations doit être prioritaire au regard du
débroussaillement à réaliser le long des voiries. En effet, en cas de
survenue du feu, la doctrine nationale recommande que, sauf consignes
des autorités, les habitants restent confinés en sécurité dans leur
habitation débroussaillée plutôt que de fuir.
La fuite, même en voiture, présente des risques majeurs d’être
surpris par le feu, et c’est ainsi que survienne la grande majorité des
décès.
 
Je sais que je peux compter sur votre mobilisation surtout au regard de
la situation 2022 que nous avons tous vécue et qui doit nous amener
collectivement à intégrer nos engagement en matière de prévention
des feux de forêt de façon durable et très régulière.
 
Vous trouverez ci-dessous les liens électroniques cités dans le
courrier :
 
Site internet de l’État dans le Gard :
 
Site internet de l’association des communes forestières :
 
Plaquette relative aux bonnes pratiques du débroussaillement accessible
sur le site internet du conseil départemental :
[1]
 
  Le site suivant peut également vous apporter de nombreux éléments
sur le sujet :
 
 
En vous remerciant de votre engagement sur ce sujet d’intérêt
collectif, en anticipation de l’été 2023.
 
Avec ma considération distinguée.

Courrier de Madame la Préfète au Maire du 18 Novembre 2022

Début 2022 :

Message à l’attention des entreprises agricoles et forestières, entreprises du BTP, artisans et gestionnaires des routes du Gard.

 Objet: Arrêté réglementant certains travaux en période à risque
feux de forêt.

Mesdames et Messieurs,

Le risque d’incendie de forêt s’amplifie chaque année partout en France.
Avec plus de 50 % du territoire occupé par des forêts, landes ou garrigues, le Gard est fortement concerné par ce risque. Le bilan dramatique de 2019 (1 mort, 16 maisons détruites, 1100 ha brûlés) appelle chaque citoyen à la plus grande vigilance durant l’été à venir.

C’est pourquoi, il est important pendant l’été de:

1) S’informer du niveau de risque journalier pour se protéger

Une carte de vigilance incendies de forêt est disponible depuis 2020 pour le Gard, et mise à jour quotidiennement. Elle doit permettre aux entreprises de connaître le niveau de risque et d’adapter leurs pratiques en conséquence.

Cette carte se caractérise par 3 niveaux de vigilance (jaune, orange et rouge). Le risque incendie de forêt est déterminé quotidiennement pour chacune des 8 zones météorologiques du département du Gard, en s’appuyant sur les données de Météo France.

Cette carte sera consultable du 15 juin au 15 septembre sur le site internet de la préfecture et sur une application mobile (prévention incendie de forêt sur le playstore/appstore).
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Carte-de-vigilance

2) Connaître la localisation des travaux par rapport à la zone soumise à la réglementation

Vous êtes potentiellement concernés par la réglementation si les travaux se situent à moins de 200 mètres de zones de forêt, garrigue ou lande. Ces secteurs sont référencés dans la zone en violet sur la carte ci-dessous:
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=12c46efc-4848-4776-b05d-226ec96baf83

3) Respecter l’arrêté préfectoral qui limite ou interdit certains travaux

Adossé à cette carte, un arrêté préfectoral a été pris pour réglementer certains travaux.

En effet, plus de la moitié des incendies de forêt sont d’origine accidentelle, avec une cause liée à des travaux dans la plupart des cas.
Réaliser des travaux pendant les périodes à risque élevé d’incendie, qu’on soit particulier ou professionnel, peut provoquer la destruction des forêts, mais aussi des destructions d’habitations et des morts.

L’arrêté préfectoral réglemente donc, dans les périodes à risque, les travaux susceptibles de provoquer des départs de feux. Les travaux concernés sont ceux qui, par échauffement (tronçonneuses, débroussailleuses),  par rotation de pièces métalliques (broyeur, épareuse, moissonneuse batteuse, …) ou par production directe d’étincelles (disqueuse, meuleuse, …) peuvent générer des départs d’incendies.

L’arrêté prévoit des mesures progressives en fonction du niveau de vigilance détaillées ci-dessous:

Quelques dérogations pour des travaux agricoles non reportables ou des travaux d’intérêt général sont cependant prévus (consultez l’arrêté préfectoral – lien en fin de message).

Pour les chambres consulaires, les syndicats ou associations, je vous remercie de relayer ce message à vos adhérents.

Soyons tous acteurs de notre propre sécurité, et de la sécurité collective.

C’est ensemble que nous protégerons les habitants et les paysages de notre département.

Pour consulter la carte de vigilance et l’arrêté réglementant l’usage de certains matériels, rendez-vous sur :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Carte-de-vigilance

Plus d’informations sur la prévention des incendies de forêt sur le site de l’État dans le Gard :
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret

Pour télécharger l’application mobile, rendez-vous sur :
http://www.prevention-incendie-foret.com/application-mobile-prevention-incendie

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoire et de la mer adjoint
Jean-Emmanuel Bouchut