1. Mairie de Moussac
Mise à jour le : 23/06/2025
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mairie de Moussac
Adresse : 16 rue Centrale – 30190 Moussac
Téléphone : 04 66 81 61 02
Email : accueil@moussac.fr
3. Données personnelles collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
– Identité (nom, prénom)
– Coordonnées (adresse, téléphone, email)
– Données issues des formulaires de contact
– Adresse IP et données de connexion
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
– Répondre aux demandes des administrés
– Gérer les démarches administratives en ligne
– Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
– Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
– L’intérêt public et l’exercice de l’autorité publique (missions de service public)
– Le consentement de l’utilisateur pour certaines démarches en ligne (formulaires)
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au
traitement, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées aux services compétents de la mairie
de Moussac. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des
droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement (droit à l’oubli)
– Droit de limitation du traitement
– Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez : accueil@moussac.fr
9. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires au bon fonctionnement et à la mesure
anonyme de l’audience. Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé.
10. Sécurité
La mairie de Moussac met en oeuvre les mesures de sécurité techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir la protection des données personnelles
traitées.
11. Réclamation
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL
(www.cnil.fr).